Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et commandes proposées par Elen Legoffe Photographe, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 914 685 938, dont le siège est situé 1 rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Elles définissent les conditions dans lesquelles les prestations photographiques et les produits proposés par le studio sont réservés, réalisés et vendus.

La réservation d’une prestation ou la commande d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestations photographiques

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site internet, dans les documents commerciaux du studio ou communiquées directement au client.

Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins du client et les modalités de la séance.

Les photographies sont réalisées avec le soin et l’attention apportés par la photographe à chaque séance. Le client reconnaît que la photographie comporte une part de création et d’interprétation artistique.

2. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation est effective après :

• la signature du contrat de prestation photographique ;
• le paiement intégral de la prestation.

Le paiement intégral constitue le règlement du prix de la prestation et ne constitue pas des arrhes.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire au Studio ;
• virement bancaire ;
• chèque au Studio ;
• espèces au Studio.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou de la commande.

3. Report ou annulation par le client

Un report de séance peut être exceptionnellement envisagé lorsque le client rencontre une difficulté sérieuse et en informe la photographe suffisamment à l’avance.

Le report reste soumis aux disponibilités du studio et ne peut être utilisé de manière répétée.

En cas d’annulation, le remboursement de la prestation n’est possible que dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de force majeure dûment justifiée.

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée à la photographe dans les meilleurs délais.

4. Report ou annulation par la photographe

En cas d’empêchement de la photographe, notamment pour des raisons de santé, de force majeure ou pour tout autre motif ne permettant pas d’assurer la séance dans de bonnes conditions, un report sera proposé au client.

La photographe recherchera avec le client une nouvelle date permettant de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.

Si aucune solution de report ne peut être trouvée, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.

5. Déroulement de la séance et retard

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants. Ce retard ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni compensation.

La photographe se réserve la possibilité de refuser ou de reporter une séance lorsque les conditions nécessaires à sa bonne réalisation ne sont pas réunies.

6. Sélection des photographies et commandes

Lorsque la prestation comprend une séance de projection et de sélection, le choix des photographies et des produits est effectué avec le client lors du rendez-vous prévu à cet effet.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre des Portraits d’Art, Tableaux d’Art et Coffrets.

Toute commande de produit fait l’objet d’un bon de commande précisant les choix effectués et le montant correspondant. Le bon de commande est signé par le client avant le lancement de la fabrication.

Les produits personnalisés ou réalisés selon les choix du client ne peuvent pas être annulés ou modifiés après le lancement de leur fabrication, sauf accord exceptionnel de la photographe.

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au client au moment de la commande. Ils peuvent varier selon le produit et les délais du fabricant.

7. Livraison des photographies et absence d’archivage

Les photographies et produits commandés sont remis au client selon les modalités convenues lors de la commande.

Les photographies peuvent être conservées sur les supports de stockage de la photographe pendant la durée nécessaire à son activité. Cette conservation ne constitue toutefois pas un service d’archivage garanti.

La photographe ne peut donc garantir la conservation des photographies au-delà de leur remise au client et ne pourra être tenue responsable de leur perte ultérieure.

Il appartient au client de conserver soigneusement les photographies et produits qui lui sont remis.

8. Droit d’auteur et utilisation des photographies

Les photographies réalisées par Elen Legoffe Photographe restent protégées par le droit d’auteur.

Sauf accord écrit contraire, la vente d’une photographie ou d’un produit photographique n’entraîne pas la cession des droits d’auteur attachés à l’image.

Les photographies remises au client sont destinées à un usage personnel et privé.

Toute utilisation commerciale, modification, reproduction ou exploitation des photographies au-delà de cet usage doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la photographe.

9. Droit à l’image

L’autorisation d’utilisation des photographies à des fins de communication et de promotion du studio fait l’objet d’un document distinct.

Le client est libre d’accepter ou de refuser cette autorisation.

Le refus d’autoriser l’utilisation des photographies n’a aucune incidence sur la réalisation de la prestation, son prix ou la qualité de l’accompagnement proposé.

10. Mineurs

Pour toute séance impliquant un mineur, l’autorisation du ou des représentants légaux est requise.

La personne exerçant l’autorité parentale garantit disposer des autorisations nécessaires à la réalisation de la séance et à la commande des produits concernés.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, sa demande expresse est recueillie conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du client et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.

Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d’exercice de ce droit sont communiquées au client avec les informations contractuelles nécessaires.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges, réservations, prestations et commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données et aux droits du client sont détaillées dans la page Données personnelles du site.

13. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Elen Legoffe Photographe afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir effectué une réclamation écrite auprès de la photographe et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le studio.

C&C-Médiation
M. Dominique-Pierre COULON
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
France

Site internet : cc-mediateurconso-bfc.fr

La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, les règles de compétence prévues par la législation française applicable au consommateur s’appliqueront.

15. Acceptation des CGV

La signature du contrat de prestation photographique, ainsi que toute commande validée par le client, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.